L’arrêt Vavilov de la CSC : Augmentera-t-il le risque réglementaire?
En décembre 2019, la Cour suprême du Canada dans l’affaire Vavilov a considérablement remanié le droit du contrôle judiciaire des actions administratives[…]
Pour réussir à tracer l’avenir énergétique du Canada à l’ère du changement climatique, il est essentiel de renforcer la confiance du public dans les rôles et les responsabilités de nos autorités publiques. Le contexte dans lequel ces autorités opèrent est très dynamique[…]
Près de deux décennies après la déréglementation de du marché de l’électricité en Ontario et l’introduction d’un marché de gros concurrentiel, le secteur de l’électricité de l’Ontario continue de se demander comment garantir de manière efficace et fiable l’adéquation des ressources pour les consommateurs d’électricité[…]
La pandémie de COVID-19 devrait réduire la croissance économique mondiale de 3 à 6 % en 2020, ce qui entraîne des niveaux de chômage jamais vus depuis la Grande Dépression des années 1930 et réduire le commerce mondial de 13 à 32 %[…]
L’interaction entre la législation en matière d’environnement et la common law est devenue une force motrice du discours en constante évolution du droit de l’environnement[…]
Après nombre d’années d’incohérence dans l’évaluation des émissions de gaz à effet de serre (GES) dans les évaluations environnementales fédérales, l’intégration des considérations relatives au changement climatique est maintenant explicitement exigée en vertu de la nouvelle Loi sur l’évaluation d’impact (LEI ou la Loi)[…]