Jusqu’à la mi-décembre 2019, l’année avait été exceptionnellement calme en ce qui a trait aux jugements importants en droit administratif, en particulier ceux de la Cour suprême du Canada.

L’évolution de la réglementation énergétique aux États-Unis influence de nombreux secteurs de l’industrie de l’énergie et aborde un large éventail de questions. Nous rendons compte des principaux développements en matière de réglementation et de litige aux États-Unis entre 2018 et le milieu de l’année 2019, tant au niveau fédéral qu’au niveau étatique, ce qui devrait intéresser les lecteurs de l’ERQ[…]

Les développements en matière de règlementation de l’énergie aux États-Unis ont une incidence sur de nombreux secteurs de l’industrie de l’énergie et touchent un vaste éventail d’enjeux. Dans le deuxième numéro du quatrième volume de la Publication trimestrielle sur la […]

Les développements en matière de règlementation de l’énergie aux États-Unis a une incidence sur de nombreux secteurs de l’industrie de l’énergie et touche un vaste éventail d’enjeux. Dans le premier numéro du troisième volume de la Publication trimestrielle sur la […]

L’élaboration d’une réglementation en matière d’énergie aux États-Unis a eu une incidence sur de nombreux secteurs de l’industrie de l’énergie et touche un vaste éventail d’enjeux.  Dans le dernier numéro de la Publication trimestrielle sur la réglementation de l’énergie, nous […]

Le présent rapport met l’accent sur des développements clés en matière de réglementation de l’énergie, survenus au cours de la dernière année aux États-Unis. Les développements en matière de réglementation de l’énergie aux États-Unis en 2013, ont influencé  de nombreux […]