L’arrêt Vavilov de la CSC : Augmentera-t-il le risque réglementaire?
×En décembre 2019, la Cour suprême du Canada dans l’affaire Vavilov a considérablement remanié le droit du contrôle judiciaire des actions administratives[…]
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La Régie de l’énergie du Canada rejette la demande de cessation d’exploitation de NGTL1
×Le 20 mai 2020, la Régie de l’énergie du Canada (REC) a rejeté une demande de NOVA Gas Transmission Ltd. (NGTL) visant à obtenir une autorisation de cessation d’exploitation des installations qui font partie du vaste réseau de pipelines et d’installations de NGTL en Alberta et en Colombie-Britannique[…]
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Manitoba Hydro v Manitoba Public Utilities Board: Annulation de la décision relative aux tarifs réduits pour les peuples autochtones
×En juin 2020, la Cour d’appel du Manitoba a rendu sa décision dans l’affaire Manitoba (Hydro-Electric Board) v Manitoba (Public Utilities Board)[1] et a annulé une directive de la Régie des services publics créant une classe de tarifs spéciaux pour les Premières Nations vivant dans les réserves au Manitoba[…]
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Les projets liés aux ressources et l’honneur de la Couronne
×Le présent commentaire porte sur deux décisions. La première est la décision de la Cour d’appel de l’Alberta dans l’affaire Fort McKay First Nation v Prosper Petroleum Ltd[1], publiée le 24 avril 2020, qui a conclu que l’organisme de réglementation, l’Alberta Energy Regulator (AER)[…]
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Demande concernant la conception des droits et les services du réseau de Nova Gas Transmission Ltd.1
×Dans cette décision, la Régie de l’énergie du Canada (Régie) a examiné une demande (la « Demande ») de Nova Gas Transmission Ltd. (NGTL) d’approbation d’une nouvelle méthodologie de conception des droits et des conditions du service pour le système de NGTL[…]
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National Steel Car : Une contestation constitutionnelle de la taxe d’ajustement global imposée aux consommateurs d’électricité de l’Ontario
×Lors des audiences du comité législatif qui ont fait partie des retombées du scandale entourant une centrale au gaz de l’Ontario en 2010, l’une des observations les plus directes — voire naïves — a été faite par un témoin expert qui, lorsqu’on lui a demandé son avis sur la manière de remédier aux difficultés persistantes de l’Ontario en matière d’électricité, a recommandé aux politiciens de « prêter serment de ne pas s’immiscer dans la politique de l’électricité ».
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La décision sur les tarifs de Toronto Hydro impose le traitement réglementaire du stockage à la consultation des RED de la CEO
×Dans sa décision du 19 décembre 2019 concernant la demande de « tarif incitatif personnalisé » de Toronto Hydro la Commission de l’énergie de l’Ontario (CEO) a permis de statuer que les services publics souhaitant inclure le stockage derrière le compteur dans leurs opérations réglementées devaient demander des changements de politique dans le cadre de la consultation en cours de la CEO sur les ressources énergétiques distribuées (RED)
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La crise existentielle du Canada au sujet de la réglementation sur les changements climatiques : s’agit-il d’une tempête dans un verre d’eau?
×Le Canada et ses provinces connaissent une fois de plus des problèmes de croissance qui nécessitent un jugement définitif de la part de la Cour suprême du Canada[…]