Le défi du Canada en matière de changement climatique

Je suis ravi et honoré qu’on me demande à nouveau de m’adresser à des représentants de l’une des industries les plus vastes et importantes du Canada. Beaucoup d’entre nous tiennent cette industrie pour acquise, car le gaz naturel permet de chauffer nos maisons et d’alimenter nos usines. Je vous rappelle que le gaz naturel est utilisé par 21 millions de Canadiens et Canadiennes. Il est exporté de manière plutôt discrète et efficace. Et comme beaucoup d’entre vous le savent, le gaz naturel est transporté sur plus d’un demi-million de kilomètres de pipelines, sans pour autant faire les manchettes. Bien que ce tour de force n’empêche pas l’industrie d’être prise dans un tourbillon de controverses, il est difficile pour toute industrie des ressources naturelles aujourd’hui d’éviter ce genre de tourbillons. Voilà ce qui m’amène à faire quelques modestes réflexions à ce sujet ce matin.

Avant de débuter, permettez-moi d’ouvrir une parenthèse que je terminerai plus tard dans mon allocution. J’avais l’habitude de critiquer l’industrie du gaz naturel et d’autres industries de ressources naturelles pour leur manque d’attention à l’égard des changements climatiques causés par les émissions de gaz à effet de serre provenant en grande partie des activités humaines. Il y avait beaucoup de déni à ce sujet au pays lorsque j’ai co-écrit avec le professeur Marc Jaccard en 2007 un livre sur les changements climatiques qui s’intitulait Hot Air: Meeting Canada’s Climate Change Challenge2. C’est d’ailleurs devenu l’un de mes nombreux livres rares instantanés. J’ai encore beaucoup d’exemplaires invendus pour les personnes qui cherchent autre chose qu’un somnifère pour bien dormir durant la nuit.

Dans ce livre, nous avons tenté d’expliquer dans un langage clair et non polémique que les changements climatiques étaient en train de se produire, qu’ils posaient un défi à long terme, tout en suggérant ce que nous pouvions raisonnablement faire à ce sujet. J’insiste sur « raisonnablement », puisque nous n’étions pas des polémistes ou des alarmistes. Toutefois, nous n’avions pas l’impression que le pays, y compris les gouvernements et les industries, prenait le défi des changements climatiques suffisamment au sérieux. C’est pourquoi nous avons décrit une série de mesures qui, à notre avis, pouvaient et devaient être prises pour faire changer l’orientation de la tendance haussière des émissions vers le bas. Nous étions toutefois réalistes. Voici ce que nous avons écrit en 2007 : « des politiques réussies nécessiteront des décennies pour produire une réduction substantielle des émissions de GES » [traduction]3. Nos solutions privilégiées consistaient à fixer un prix pour le carbone et à adopter diverses réglementations.

Ce livre a fait de moi une mini-célébrité éphémère chez les groupes environnementaux, soit un chroniqueur et auteur national aux grands pieds qui prenait leur question au sérieux. Des groupes environnementaux m’ont invité à de nombreuses conférences, ce qui m’a permis de bien les connaître. J’admirais leur passion, et j’étais heureux qu’ils attirent l’attention sur cette question. Après un certain temps cependant, mon scepticisme journalistique naturel m’a amené à reculer devant leur refus d’accepter des compromis et de reconnaître que les solutions aux changements climatiques étaient complexes et coûteuses, et qu’elles nécessiteraient du temps. Ces groupes posaient des questions difficiles aux autres, sans se poser eux-mêmes ce genre de questions. Ils préféraient affirmer des certitudes.

Je pensais ce que je leur ai dit (et ce que je vous dis aujourd’hui), soit qu’il faut effectivement s’attaquer aux changements climatiques. Cependant, ce problème correspond à ce que les analystes appellent un « problème pernicieux ». Il s’agit d’une question extrêmement complexe, qui exige la prise de mesures à l’échelle mondiale; à l’échelle continentale en Amérique du Nord (compte tenu de ses économies intégrées); à l’échelle nationale (car Ottawa possède de nombreux pouvoirs); à l’échelle provinciale (car les provinces contrôlent les politiques relatives aux ressources naturelles); à l’échelle municipale (car les villes et les municipalités détiennent plusieurs pouvoirs pertinents); et, enfin, sur le plan individuel (grâce aux choix que chaque personne fait et aux politiques qu’elle accepte ou encourage ses politiciens à adopter).

Ce genre d’observation ne m’a pas rendu populaire parmi les « vrais croyants ». Les groupes industriels ne m’ont pas non plus lancé des fleurs lorsque je leur ai dit qu’il était temps de se réveiller et de prendre conscience de la situation. Les politiques et les attitudes devaient changer. En bout de ligne, j’ai été critiqué par tout le monde!

Toutefois, je suis consterné, voire alarmé, de constater qu’aujourd’hui, au Canada, nous nous engageons dans des dialogues de sourds, alors que trop de groupes s’opposent aux compromis et que trop de défenseurs purs et durs de l’environnement refusent de considérer les coûts de ce qu’ils veulent, dans les délais qu’ils ont établis.

Cette obstination contribue à une myriade de confusions et de contradictions qui ont pris au piège des projets de ressources naturelles, y compris des projets de gaz naturel, et qui ont rendu la réalisation de projets difficiles d’une façon absurde. En fait, je dirais que ces confusions et contradictions soulèvent à juste titre la question de la capacité du Canada à se gouverner lui-même, ou du moins à faire avancer d’importants projets dans le domaine des ressources naturelles en temps voulu et de façon rentable.

J’insiste sur deux points concernant ces confusions et contradictions. Tout d’abord, bien que celles-ci soient particulièrement évidentes dans les projets d’exploitation des combustibles fossiles et dans le transport de ces produits, elles se manifestent également au sujet de projets miniers, de barrages hydroélectriques, de lignes de transport et même de routes. Deuxièmement, ces confusions et contradictions ne découlent pas de pressions, d’ententes ou de politiques internationales. Personne à l’extérieur de nos frontières n’a inventé ces problèmes et ne les a imposés au Canada. En fait, les concurrents (et ils existent) sont ravis que le Canada se soit embarqué dans ces confusions et contradictions. Le fait qu’un autre concurrent riche en ressources naturelles sort du ring international avec des coups de poing qu’il s’est lui-même infligés enchante ses concurrents. C’est particulièrement évident dans l’industrie du gaz naturel, où l’incapacité du Canada à assurer la réalisation de projets de GNL en temps voulu, ou même simplement à les réaliser, a laissé la porte grande ouverte aux États-Unis, à l’Australie et à d’autres pays pour s’approprier des marchés sans s’inquiéter de la concurrence canadienne.

Je mentionne les États-Unis et l’Australie de même que le gaz naturel pour illustrer ce que trop de Canadiens ne semblent pas comprendre. Bien que nous prétendions le contraire, nous sommes un peuple assez paroissial. Nous ne sommes certainement pas une « superpuissance énergétique », comme le déclarait l’ancien premier ministre Stephen Harper4. Les superpuissances peuvent dicter ou influencer. Le Canada ne le peut pas. Le Canada est un preneur de prix, et non un décideur de prix. Nous disposons de beaucoup de ressources naturelles, mais on en trouve aussi ailleurs dans le monde; et s’il est moins coûteux, moins compliqué, moins controversé et moins long d’accéder à ces ressources ailleurs, l’argent sera dépensé ailleurs. Sous nos pieds, le sol est en train de changer sans que suffisamment de gens se rendent compte des coûts qui y sont associés. Les États-Unis, grâce à la révolution des schistes, ne nous obligeront plus à prendre chaque goutte de pétrole, chaque mètre cube de gaz naturel ou chaque kilowatt d’électricité que nous pouvons exporter. Les États-Unis sont maintenant un concurrent. De plus, il s’avère que les écologistes purs et durs sont bien vivants aux États-Unis et qu’ils ont bloqué les projets d’exportation canadiens, allant de Keystone XL jusqu’aux exportations hydroélectriques du Québec vers le Massachusetts, en passant par la ligne 3 d’Enbridge au Minnesota. Les économies asiatiques en plein essor, dont beaucoup sont pauvres en énergie, cherchent ce dont elles ont besoin dans le monde entier. Si la Chine ou le Japon ne peuvent obtenir du GNL du Canada, ils l’obtiendront du Qatar et du Moyen-Orient, de fournisseurs africains et, bien sûr, des États-Unis et de l’Australie.

Lorsque nous songeons à la conciliation du réchauffement de la planète et de la mise en valeur des ressources, il est facile de ne penser qu’au Canada et à ce que nous faisons, ou ne faisons pas, sans nous rendre compte que le reste du monde s’en fiche complètement. Si les pays asiatiques veulent remplacer leur charbon par du gaz naturel, ils regarderont autour d’eux, et si le Canada n’est pas intéressé, parce que les groupes ici présents disent que tous les combustibles fossiles sont mauvais et qu’aucun ne devrait être produit au Canada, ces pays vont hausser les épaules et aller chercher leur gaz ailleurs. On n’aime peut-être pas ça. Nous souhaiterions peut-être qu’ils se débarrassent du charbon ET du gaz et qu’ils fassent tout ce que nos environnementalistes purs et durs veulent (recours à l’énergie solaire et éolienne, et conservation), mais ce n’est pas ainsi que le monde fonctionne ou qu’il fonctionnera. Le slogan commercial le plus trompeur au Canada est : « Le monde en veut plus du Canada ». Eh bien non, pas du tout! Si le Canada ne veut pas donner plus en exportant ses produits, personne ne s’en souciera. Nous ne ferons du mal qu’à nous-mêmes.

L’Agence internationale de l’énergie (AIE) prévoit que la demande mondiale d’énergie augmentera de 25 % entre 2017 et 2040. Elle prévoit que les énergies renouvelables représenteront 45 % de cette augmentation, mais que le gaz naturel en représentera 35 %. Or, les combustibles fossiles devraient représenter près des trois quarts de la demande mondiale d’énergie primaire en 20405. Même si les objectifs de l’Accord de Paris sont atteints, l’AIE estime que le pétrole et le gaz représenteront la moitié de la demande en 20406. La moitié!

Nous, les Canadiens, ne représentons que 0,5 % de la population mondiale, mais nous détenons 4,7 % du gaz naturel et 4,8 % du pétrole de la planète7. Nous avons l’offre, et le monde aura toujours la demande. Allons-nous sérieusement cesser d’utiliser des produits de combustibles fossiles au Canada et de les exporter avec ce genre d’équation entre l’offre et la demande?

Voici l’une des nombreuses questions difficiles à poser à ceux qui veulent des objectifs de réduction des GES extrêmement ambitieux menant, comme le veut le Parti vert, à l’élimination de tous les combustibles fossiles d’ici 2040. Aujourd’hui, les énergies renouvelables, y compris le nucléaire, représentent environ 20 % du paysage énergétique canadien. Un scénario du Projet Trottier pour l’avenir énergétique laisse entendre que pour atteindre cet objectif « d’élimination des produits fossiles », le Canada devrait doubler sa capacité électrique, qui passerait alors de 150 gigawatts à plus de 300 gigawatts8. Cela signifierait la construction de plus de 150 projets de la taille du barrage du site C de la Colombie-Britannique, ce à quoi les « Verts » se sont d’ailleurs opposés. Nous aurions besoin d’une augmentation massive de l’énergie éolienne et solaire. Pouvez-vous imaginer la réaction dans la circonscription d’Elizabeth May au milieu des îles Gulf s’il était proposé, comme au Danemark ou en Allemagne, de construire d’énormes parcs éoliens dans le détroit de Géorgie ou sur les îles Gulf elles-mêmes? Vous verriez surgir le syndrome « pas dans ma cour » comme rarement auparavant, à l’instar de l’opposition d’Elizabeth May et de ses électeurs à l’égard des fermes.

J’ai parlé de confusions et de contradictions tout à l’heure. Alors, permettez-moi d’en mentionner quelques-unes, puis de parler de chacune d’elles.

  • Les désaccords constitutionnels fédéraux-provinciaux
  • Les désaccords interprovinciaux
  • La légitimité contestée d’organismes de réglementation censés dépolitiser les décisions, mais qui sont eux-mêmes la cible d’attaques politiques
  • Le flou qui entoure la définition des droits des Autochtones, y compris qui « possède » les terres et, en particulier, ce que signifie « consulter et accommoder » les Autochtones
  • Les peuples autochtones, qui revendiquent simplement un territoire, ont-ils un droit de veto sur ce territoire?
  • Les divisions de plus en plus publiques au sein du monde autochtone entre les nations qui favorisent le développement et celles qui ne le favorisent pas
  • L’incapacité du gouvernement Trudeau, dans le monde réel du pouvoir par opposition à l’imaginaire de l’opposition, à trouver un équilibre entre des lois environnementales beaucoup plus strictes, les droits autochtones et les projets réalisés. Par exemple, comment concilier l’interdiction gouvernementale de la circulation des pétroliers au large de la côte nord de la Colombie-Britannique, où peu de gens vivent, alors que le gouvernement appuie (au point d’acheter) un projet de pipeline qui triplera la circulation de pétroliers où vivent des dizaines de milliers de personnes? Ou comment une province, comme le Québec, peut-elle s’opposer avec véhémence à un oléoduc, tout en permettant que le pétrole brut transporté par des pétroliers en aval du fleuve Saint-Laurent soit acheminé vers des raffineries de cette province et que le pétrole traverse celle-ci par train?
  • Qu’est-ce que le « permis social »? Qui définit ce « permis »? Que signifie-t-il?
  • L’écart dans les attitudes à l’égard du développement des ressources naturelles entre les centres-villes et l’arrière-pays
  • Un mouvement environnemental dur et bien organisé qui s’oppose à tous les projets d’exploitation des ressources naturelles entraînant davantage d’émissions de GES, mais qui s’oppose aussi à l’énergie nucléaire sans carbone et parfois à la construction de barrages et de lignes de transport d’électricité pour rendre le réseau plus propre et davantage alimenté en électricité.
  • Les décisions des tribunaux, en particulier mais pas exclusivement celles de la Cour suprême du Canada, qui sont opaques et peuvent être interprétées très différemment par divers groupes. La récente décision de la Cour d’appel fédérale sur le pipeline Trans-Mountain est vague au point d’être irresponsable.
  • Et je laisse de côté les divisions évidentes et nécessaires entre et parmi les partis politiques qui sont toujours présents dans une démocratie saine.

Alors, passons en revue ces confusions et ces contradictions.

Désaccords fédéraux-provinciaux : Ces problèmes sont particulièrement aigus avec les gouvernements conservateurs qui dirigent maintenant diverses provinces, alors que le NPD dirige la Colombie-Britannique. Comme vous le savez, les provinces conservatrices ont poursuivi le gouvernement fédéral en justice pour contester son pouvoir constitutionnel de percevoir une taxe sur le carbone. Ils ont perdu le premier jugement rendu par la Cour de la Saskatchewan, mais bien sûr, ils interjettent appel devant la Cour suprême9, un appel qui prendra des mois avant d’être entendu. La Colombie-Britannique a poursuivi Ottawa devant les tribunaux pour des motifs environnementaux, arguant qu’elle avait le droit de réglementer les marchandises transitant par son territoire10. Le tribunal n’a pas été dupe. Il s’agissait des combustibles fossiles, en particulier le pétrole bitumineux. La Colombie-Britannique a perdu 5 à 0 en Cour d’appel11. J’ai lu la décision. C’était clair, précis et unanime. Pourtant, après avoir promis d’utiliser tous les outils de la boîte à outils pour stopper le projet Trans-Mountain, le gouvernement provincial fera appel de cette perte dévastatrice. Il s’agit d’un plan non pas pour gagner légalement, mais pour retarder les choses dans l’espoir qu’un événement viendra faire échouer le projet du pipeline. Nous nous sommes tournés vers les tribunaux pour régler les confusions entre Ottawa et les provinces, avec les retards et les coûts qui en découlent.

Conflits interprovinciaux : Je ne vais pas m’attarder sur les conflits venimeux entre l’Alberta et la Colombie-Britannique. Je me contenterai de parler de quelques dossiers politiques. Tout d’abord, l’appui pour le pipeline Trans-Mountain est de 5050 dans les sondages dans le Lower Mainland, mais ce projet est fortement soutenu dans le reste de la province12. Une majorité de Britanno-Colombiens se disent favorables au projet13, mais le gouvernement minoritaire néo-démocrate, appuyé par les Verts, obtient la plus grande partie de son appui dans le Lower Mainland et sur l’île de Vancouver; c’est donc d’où viennent l’appui et l’opposition, et non les appuis totaux, qui dictent les dossiers politiques. Un autre point politique : vous pouvez sûrement comprendre ce que ressent l’Alberta lorsque la Colombie-Britannique s’empresse de construire un gazoduc pour acheminer le gaz naturel de la Colombie-Britannique à une usine de GNL, mais qu’elle utilise tous les moyens possibles pour empêcher un pipeline d’acheminer le pétrole albertain vers la côte de la Colombie-Britannique. Et vous pouvez imaginer le mécontentement de l’Alberta face à l’attitude dédaigneuse du gouvernement du Québec à l’égard du projet Canada-Est alors que, comme je l’ai déjà dit, le Québec obtient son pétrole de régimes néfastes à l’extérieur du Canada.

Organismes de réglementation : Les organismes qui régissent la mise en valeur des ressources naturelles ont été créés pour dépolitiser les décisions et pour recourir à des experts afin de prendre des décisions sur les nombreuses questions techniques entourant les projets. L’Office national de l’énergie (ONE) et les organismes provinciaux d’évaluation environnementale en sont deux exemples. Cependant, ceux-ci sont devenus des cibles politiques, principalement de la part d’environnementalistes qui croient que ces organismes sont biaisés et favorisent l’industrie, n’entendent pas assez de voix dissidentes et ne prêtent pas attention aux questions qui dépassent largement leurs capacité ou compétence à évaluer certains dossiers, tels que l’état du réchauffement climatique.

Dans l’affaire Trans-Mountain, l’ONE a accordé le statut de participant à 400 intervenants et à 1250 commentateurs14. Les audiences ont duré des mois. En approuvant la demande, l’ONE a imposé 157 conditions qui auraient pu laisser entendre à un observateur objectif que l’Office ne s’en laisserait pas imposer15. Bien sûr, les opposants au gazoduc n’étaient pas intéressés par ces conditions. Ils ne voulaient purement et simplement pas du pipeline. C’est pourquoi leur campagne de relations publiques contre l’ONE a repris quelques minutes après la publication du rapport de l’Office en affirmant que l’ONE était partial, n’avait pas suffisamment consulté, n’avait pas payé assez d’argent aux intervenants pour leurs efforts, etc.

Le gouvernement Trudeau a réagi aux critiques formulées à l’égard du processus de réglementation actuel en créant un nouveau processus au moyen d’une mesure législative dont le Sénat est actuellement saisi. Je n’ai pas le temps de vous donner tous les détails du projet de loi 69, mais en résumé, celui-ci tente de concilier les questions environnementales, autochtones et, oui, de genre avec les questions techniques habituelles. Cependant, il ajoute ensuite des complications en demandant au nouvel organisme de réglementation s’il existe d’autres façons de réaliser le projet (une tâche impossible sans connaître le coût et la viabilité des autres solutions). Comme on l’a fait remarquer dans un rapport sur le projet de loi du groupe de réflexion du projet Énergie positive de l’Université d’Ottawa : « le ton général et l’effet probable est que l’on partira d’un processus existant que certains critiques considèrent comme trop favorable à l’industrie pour le renverser » [traduction]16. À mon avis, le processus réglementaire, qui était déjà laborieux, deviendra encore plus ardu, souvent au point de devenir paralysé. Et, je peux prédire avec certitude que si ce nouveau processus favorise un projet environnementaliste et que certains groupes autochtones s’y opposent, ceux-ci dénonceront l’institution et entameront une lutte politique. En d’autres termes, un nouveau processus ne persuadera pas les opposants purs et durs.

Nous en venons maintenant à la question extrêmement opaque des droits autochtones, qui sont souvent revendiqués et affirmés sans avoir été prouvés.

Permettez-moi de donner un exemple dans la décision de la Cour d’appel fédérale dans l’affaire Trans-Mountain. Trente-trois Premières nations ont appuyé publiquement le pipeline; cinq s’y sont opposées et se sont adressées aux tribunaux17.

La Cour fédérale a décidé que le gouvernement canadien n’avait pas suffisamment respecté « l’honneur de la Couronne » dans ses consultations avec les Premières Nations. Qu’est-ce que cela veut dire? Je pose cette question parce qu’en plus des audiences de l’ONE auxquelles les groupes autochtones ont participé (avec l’aide financière de l’ONE) lorsque la décision a été annoncée, le gouvernement a créé un autre processus de consultation avec l’ancien premier ministre du Yukon Tony Penikett et deux chefs autochtones éminents, soit Kim Baird et Sophie Pierre, qui ont tenu d’autres réunions avec des dirigeants autochtones et civils en Colombie-Britannique et en Alberta. Le gouvernement a donc entrepris des consultations directes avec les groupes autochtones. La Cour a rejeté les plaintes des Autochtones selon lesquelles le processus de consultation était inadéquat. Voici ce qu’a déclaré le juriste qui est l’auteur du jugement : « Je suis convaincu que le cadre de consultation choisi par le Canada était raisonnable »18. De plus, le tribunal a déclaré que le processus de consultation autochtone était « généralement bien organisé »19. Il a également déclaré qu’il n’y avait « [a]ucun motif raisonnable ne [permettant] d’affirmer que les renseignements […] n’ont pas été fournis ou que les demandes de renseignements sont restées lettres mortes.»20. Par ailleurs, les ministres du Cabinet étaient « disponibles et ont entretenu un dialogue respectueux, tant dans leurs conversations que dans leur correspondance, avec les représentants de demandeurs autochtones»21. De surcroît, des fonds supplémentaires ont été accordés aux plaignants, et on a prolongé le processus de consultation de quatre mois22.

En sachant le nombre de consultations qui ont eu lieu, le nombre d’occasions d’être entendu qui ont été offertes ainsi que le temps et l’argent qui ont été consacrés à ce sujet, une personne raisonnable aurait pu conclure que c’en était assez. Mais nous sommes au Canada, et tout cela n’était apparemment pas suffisant. Le tribunal n’aurait pas pu être plus positif quant à la façon dont le gouvernement a fait son travail. Et pourtant, il en fallait plus. Il n’y avait pas eu assez de « véritable dialogue », a déclaré la Cour23. À ce moment-là, une personne raisonnable aurait jeté l’éponge et renoncé à savoir quelle est donc la définition de l’obligation de consulter et d’accommoder.

Ainsi, la confusion règne en maître. Un tribunal qui était censé clarifier les choses n’a fait qu’ajouter à la confusion. Et jusqu’à ce que cette confusion soit dissipée, on ne sait pas quoi faire.

Et puis il y a la question qui pèsera lourd sous la forme de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (Déclaration des Nations Unies). Je ne vais pas vous dresser l’historique de cette déclaration, mais voici la section où la confusion au Canada est complète et pourrait même devenir paralysante. La Déclaration des Nations Unies stipule que les groupes autochtones doivent donner leur consetement «librement et en connaissance de cause, avant l’approbation de tout projet »24.

Le dictionnaire Oxford définit le terme « consent » (consentement) comme la « permission que quelque chose se produise » [traduction]. En termes simples, un « consentement préalable, libre et éclairé » (le mot clé étant « consentement ») signifie donc le droit de « donner sa permission » ou de dire non, ou en d’autres termes, opposer son veto. Or, à l’heure actuelle, le Parlement est saisi d’un projet de loi qui incorporerait la Déclaration des Nations Unies dans le droit canadien25, ce qui constituerait un énorme obstacle au développement. D’autre part, les tribunaux ont déclaré que les peuples autochtones n’ont pas de droit de veto, sous réserve qu’ils aient été consultés et que des efforts raisonnables aient été faits pour les accommoder. La Cour suprême l’a confirmé dans ses deux dernières décisions autochtones. La Cour fédérale a fait de même dans l’affaire Trans-Mountain26. Le projet de loi dont est saisi le Parlement précise qu’il existe un droit de veto; les tribunaux disent que ce n’est pas le cas. Les dirigeants autochtones, sans exception, ont affirmé qu’ils ont maintenant un droit de veto; les tribunaux disent non; le Parlement dit oui. Une situation plus confuse ne pouvait guère être imaginée.

En parlant de confusion, que devons-nous faire d’un projet impliquant l’industrie du gaz : le projet de gazoduc et de GNL en Colombie-Britannique, dans le cadre duquel les 20 conseils autochtones le long de la ligne de démarcation appuient le projet, mais pas certains chefs héréditaires. Ceux-ci prétendent parler au nom de la nation Wet’suwet’en27, à la place des représentants élus… oui, vous avez bien entendu : à la place des représentants élus de cette nation! Je suis désolé, mais cela m’offusque.

Des dizaines de millions de personnes dans le monde sont mortes en luttant contre le pouvoir héréditaire, que ce soit des sultans ou des empereurs, des tsars, des rois, des princes ou des nobles. Des groupes violents et pacifiques ont renversé des dirigeants héréditaires. Le pouvoir héréditaire existe toujours dans les îles éloignées du Pacifique ou dans des endroits comme le Brunei et ce beau royaume d’Arabie saoudite, mais ailleurs, il a disparu. Partout, on défendait ce pouvoir comme l’ordre naturel des choses, ordonné par les dieux, les ancêtres ou les coutumes. Il en a toujours été ainsi, disaient les défenseurs du pouvoir héréditaire. C’est ce qui perdure maintenant dans quelques clans indigènes, jusqu’à ce que les gens se révoltent. Si j’étais premier ministre du Canada, je dirais clairement : « Nous vivons dans une démocratie où les gens choisissent leurs dirigeants, tout comme c’est le cas dans la grande majorité des communautés autochtones. Mes représentants ne traiteront qu’avec les élus et ne reconnaîtront qu’eux. » Point final!

Ce projet a non seulement levé le voile sur les conflits intra-autochtones entre les chefs élus et les chefs héréditaires (ou prétendus chefs), mais aussi sur ce qui peut arriver même lorsque les gouvernements fédéral ET provinciaux sont d’accord. La liaison gazière a été approuvée en 2014 par le Environmental Assessment Office (bureau des évaluations environnementales) de la C.-B. et par Ottawa. Mais voilà qu’apparaissent les tribunaux, les écologistes et les manifestants. De plus, un éminent avocat environnemental de la Colombie-Britannique, Mike Sawyer, a même demandé à l’ONE de procéder à un examen fédéral du projet. Ainsi, même lorsque le conseil élu de tous les groupes autochtones était en faveur du projet et que l’organisme de réglementation provincial l’avait approuvé, il semble toujours y avoir des contestations judiciaires et une opposition politique. Pour paraphraser Yogi Berra, « ce n’est pas fini tant que ce n’est pas fini, et même alors ce ne sera pas encore fini » [traduction]. C’est le Canada contemporain, hélas. Voudriez-vous investir dans un tel endroit?

Permis social : Le premier ministre du Canada a pensé à plusieurs reprises que la réalisation des projets nécessite un « permis social ». Or, le premier ministre du Québec affirme qu’il n’existe pas de « permis social », de sorte qu’un oléoduc ne peut traverser sa province28. L’expression n’a pas de signification juridique, mais elle peut avoir un puissant attrait politique.

Comment détermine-t-on ce qu’est un « permis social »? C’est l’une de ces phrases vertueuses, apparemment chargée d’un sens que personne ne peut définir. Comment détermine-t-on qu’il s’agit d’un « permis social »? Doit-on faire des sondages avant chaque décision pour déterminer ce que pense la population? Faisons-nous ces sondages auprès des personnes vivant à proximité d’un projet? Si oui, à quelle distance? Qu’en est-il des gens du reste du pays ou de la province? Le syndrome « pas dans ma cour » constitue-t-il un « permis social »? Tiendrons-nous des audiences publiques en sachant par expérience que ceux qui prennent la parole lors des audiences publiques ne sont souvent pas représentatifs de l’ensemble de la société? Et où se situent les élus si leurs décisions ne peuvent être maintenues parce que quelqu’un a défini le « permis social » de telle sorte qu’elle l’emporte sur les décisions des élus? En termes simples, la notion de « permis social » est vague, trompeuse et généralement utilisée par des personnes qui assimilent leur propre point de vue à celui du grand public. Cela ajoute une autre confusion au Canada d’aujourd’hui.

Les deux derniers gouvernements fédéraux avaient des approches différentes en matière de politique environnementale, de relations avec les Autochtones, d’attitudes à l’égard des ressources naturelles et de relations avec le milieu des affaires et les provinces. Toutefois, ni le gouvernement Harper ni le gouvernement Trudeau n’ont réussi à trouver un équilibre entre le développement et la protection de l’environnement.

Le gouvernement Trudeau a présenté ce que j’appellerais un « grand compromis » dans lequel il proposait ce qui suit : le renforcement des normes environnementales; l’interdiction de la circulation des pétroliers (mettant ainsi fin au projet d’un oléoduc vers la côte du Pacifique); une approche en douceur à l’égard du gazoduc Canada-Est, aujourd’hui disparu; des modifications aux organismes de réglementation pour les obliger légalement à accorder plus d’attention au genre (peu importe ce que cela peut signifier pour le développement des ressources naturelles, l’environnement, les émissions en amont, etc.); une priorité absolue accordée à la « réconciliation » avec les peuples autochtones; la rédaction d’une lettre de mandat à l’intention du ministre des Ressources naturelles qui se lisait comme celle du ministre de l’Environnement des gouvernements précédents; la signature de l’Accord de Paris sur les changements climatique; un appui (lorsqu’il était dans l’opposition, et maintenant au gouvernement) à la Déclaration des Nations Unies. Et je pourrais continuer. Les libéraux croyaient qu’en accomplissant toutes ces choses, ils pourraient obtenir ce gain éphémère appelé « permis social », qui permettrait la réalisation de certains projets de ressources naturelles. Le « grand compromis » n’a pas fonctionné. Aucun groupe environnemental (pas un seul, et je les connais tous) n’était prêt à accepter ce compromis; pas même ceux qui étaient censés être les plus « raisonnables ». Il en va de même pour les opposants virulents du milieu autochtone.

Ainsi, en tant que pays, nous sommes confus et en contradiction avec nos institutions élues, nos relations fédérales-provinciales, nos tribunaux et la société civile, incapables d’en arriver à des conclusions en temps voulu. Et pourtant, je suis persuadé que ce n’est pas ce que notre pays veut. Toutes les données que j’ai consultées et tous mes voyages révèlent qu’une large majorité des citoyens souhaitent une approche équilibrée du développement et de la protection de l’environnement. Ils veulent que les gouvernements travaillent ensemble; ils veulent que les peuples autochtones participent au développement sans avoir de droit de veto; ils veulent que la coopération règne. Toutefois, le débat a été détourné par des tenants de la ligne dure environnementale et d’interminables contestations judiciaires, et maintenant par des conflits fédéraux-provinciaux et interprovinciaux qui retardent, voire paralysent les décisions.

Pourtant, je perçois des signes d’espoir, soit un véritable espoir de trouver de meilleures façons d’aller de l’avant.

Plus important encore, alors que de nombreux dirigeants autochtones voulant que leur peuple participe à des projets avaient peur de s’exprimer, de crainte d’être accusés par d’éminents dirigeants de leur milieu de trahir leur peuple, de parader avec les gouvernements « colons », d’abandonner le rêve de rétablir leur autonomie complète, de détruire l’environnement, de trahir les cultures autochtones et de bien d’autres trahisons, et alors que leurs accusations ont fait grand bruit dans les universités, devenues des foyers d’appui aux attitudes autochtones d’opposition aux projets de développement des ressources, eh bien ces craintes se dissipent maintenant.

En effet, les jeunes chefs et les élus constatent les possibilités limitées qui s’offrent à leur peuple au-delà de la chasse, de la pêche et du piégeage, et ils constatent quotidiennement les problèmes sociaux que la privation économique entraîne. Ils veulent donc maintenant que leurs droits soient protégés pour être certains de participer à une économie salariale. J’ai déjà remarqué qu’une forte majorité de bandes le long du tracé du pipeline Trans-Mountain favorisait le projet, et que maintenant deux coalitions différentes de groupes autochtones veulent posséder une partie du pipeline. J’ai déjà constaté la façon dont TOUS les conseils élus le long de la ligne de gaz naturel dans le nord de la Colombie-Britannique appuient le projet. L’entreprise Cameco a établi de très bonnes relations de travail avec les peuples autochtones du Nord de la Saskatchewan pour l’extraction de l’uranium. Les Premières Nations Cries de FortMcKay et de Misisew ont investi dans le projet de bitume à Fort Hills de Suncor29. Les Chippewas d’Athabaska deviendront un partenaire de Teck Resources pour la mise en valeur d’une mine de bitume30. Dans le Nord ontarien, la majorité des Premières Nations, dont la plupart n’ont pas de lien routier, veulent que des mines de chrome soient aménagées, car ces communautés obtiendront ainsi des routes, des emplois et peut-être des redevances. Bien entendu, une minorité d’entre elles se sont adressées aux tribunaux pour mettre un terme aux projets de développement31.

Je pourrais traiter du sujet pendant encore longtemps.

Cependant, qu’il suffise de dire que les jeunes dirigeants autochtones, souvent bien éduqués et non prisonniers d’une rhétorique ancienne, sont beaucoup plus conscients du fait que leur peuple a besoin de travail, que leur gouvernement a besoin d’argent et que la participation plutôt que l’opposition est la voie la plus fructueuse pour progresser. Ce point de vue n’est absolument pas unanime, et il y a encore des conseils et des bandes qui s’opposent à tout projet de développement. On constate cependant un changement d’attitude qui est très évident, ce qui divise le Canada autochtone au sujet de la meilleure façon de promouvoir les intérêts de leurs peuples. Je pense qu’il y a maintenant une prise de conscience dans cette industrie et dans d’autres que les fondements juridiques de la participation des Autochtones (malgré toutes les incertitudes quant à la signification du titre ancestral et de l’obligation du gouvernement de consulter, auxquelles s’ajoute la Déclaration des Nations Unies) signifient tout simplement qu’une forme de participation est la meilleure voie à suivre.

Je pense que vous pouvez, vous aussi, constater un changement politique dans le pays en faveur du développement, qui représente le revers de la médaille de la frustration à l’égard de ces obstacles auto-imposés. Par exemple, je m’aperçois que dans les provinces des Maritimes les projets de gaz naturel et de minéraux progressent généralement assez rapidement. L’opposition d’un bout à l’autre du pays se situe dans des poches géographiques, et non dans la vaste majorité de l’opinion publique.

Pour revenir à mes remarques initiales, je crois qu’il y a une prise de conscience croissante des problèmes que posent les changements climatiques (surtout chez les jeunes) et qu’on désire réaliser des progrès à ce sujet. En revanche, il y a aussi heureusement un appui pour des approches équilibrées reposant sur le bon sens qui rejettent les discours apocalyptiques et les solutions déraisonnables, de même que pour le manque (voir l’absence) de préoccupations envers les travailleurs des régions tributaires des ressources dans lesquelles peu de solutions de rechange (voire aucune) s’offrent pour leur développement.

Du moins, c’est ce que j’espère. Le temps saura nous dire si cet espoir est justifié ou non.

* Jeffrey Simpson est un ancien chroniqueur des affaires nationales pour le Globe and Mail.

  1.  Ceci est une transcription du discours de Jeffrey Simpson prononcé lors de la 58e réunion annuelle de la Gas Measurement and Regulation School (GMRS) de l’ACG à Whistler en juin 2019.
  2.  Jeffrey Simpson, Mark Jaccard et Nic Rivers, Hot Air: Meeting Canada’s Climate Change Challenge, Douglas Gibson Books, 2005.
  3.  Ibid ch 7.
  4.  Voir par ex Jane Taber, « PM brands Canada an ‘‘energy superpower’’ », The Globe and Mail (15 juillet 2006), en ligne : <https://www.theglobeandmail.com/news/world/pm-brands-canada-an-energy-superpower/article1105875>.
  5.  Agence internationale de l’énergie, World Energy Outlook 2018, en ligne : <https://www.iea.org/weo2018>.
  6.  Ibid.
  7.  Jeffrey Simpson, « The confusion around natural resources in Canada », 30 mars 2019, Resource Works (blogue), en ligne : <https://www.resourceworks.com/resource-confusion> [Resource Works].
  8.  Stewart Fast et Monica Gattinger, allocution, Atelier « Confiance dans la transition du projet » d’Énergie positive, présenté à l’Université d’Ottawa, les 23 et 24 janvier 2018, en ligne : <https://www.uottawa.ca/positive-energy/sites/www.uottawa.ca.positive-energy/files/dp_for_trust_in_transition_workshop_final_lettterhead.pdf>.
  9.  Reference re Greenhouse Gas Pollution Pricing Act , 2019 SKCA 40.
  10.  Reference re Environmental Management Act (British-Columbia), 2019 BCCA 181.
  11.  Ibid.
  12.  Resource Works, supra note 7.
  13.  Voir par ex Kyle Braid, « Majority in BC Support Trans Mountain Pipeline Expansion Project », Ipsos (17 juillet 2019), en ligne : <https://www.ipsos.com/en-ca/news-polls/majority-support-trans-mountain-pipeline-expansion-project>.
  14.  Resource Works, supra note 7.
  15.  Ibid.
  16.  Michael Cleland et al, « DURABLE BALANCE: INFORMED REFORM OF ENERGY DECISION-MAKING IN CANADA » (2018) Université d’Ottawa Document de travail à la p 10, en ligne : <https://www.uottawa.ca/positive-energy/sites/www.uottawa.ca.positive-energy/files/180418-db-report-final.pdf>.
  17.  Tsleil-Waututh Nation c. Canada (Procureur général), 2018 CAF 153 [Tsleil-Waututh].
  18.  Ibid au para 549.
  19.  Ibid au para 553.
  20.  Ibid.
  21.  Ibid au para 554.
  22.  Ibid au para 120.
  23.  Ibid, au para 558.
  24.  Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, Doc off AGNU, 61e sess, UN Doc A/RES/61/295 (2007), art 32(2).
  25.  PL C-262, Loi visant à assurer l’harmonie des lois fédérales avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, 1re sess, 42e lég, 2005.
  26.  Tsleil-Waututh, supra note 17.
  27.  Voir par ex Brent Jang, « Canadian musicians sign letter backing opponents of Coastal GasLink pipeline », The Globe and Mail (21 janvier 2019), en ligne: <https://www.theglobeandmail.com/canada/british-columbia/article-celebrities-line-up-behind-pipeline-opponents>.
  28.  Voir par ex Benjamin Shingler, « Quebec doesn’t want another pipeline, François Legault tells Jason Kenney », CBC (17 avril 2019), en ligne : <https://www.cbc.ca/news/canada/montreal/quebec-legault-kenney-pipelines-1.5101793>.
  29.  Jeffrey Simpson, «Uncertainty and Confusion in Canada’s Natural Resource Development », Commentaire, (février 2019) Macdonald-Laurier Institute, en ligne : <http://macdonaldlaurier.ca/files/pdf/MLICommentary_Feb2019_SImpson_F.pdf>.
  30.  Ibid.
  31.  Ibid.

Laisser un commentaire